LA COMMISSION DE SECURITE 

Cette étape indispensable pour accueillir du public, a eu lieu du 6 au 9 septembre. Mais qu’est ce exactement cette commission ?

Son but ?

Certifier la sécurité de l'établissement, et le bon fonctionnement des équipements en cas d’urgence. Elle vise, selon les cas, à protéger le public, les salariés, la population, l'environnement ou encore la sauvegarde des biens de l'entreprise.

Qui est concerné ?

Tout Etablissement Recevant du Public.

 Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.

Ces établissements sont classés en différents types en fonction de leur activité, (hôpital, salles de spectacles, etc …), et en 5 catégories, en fonction de l’effectif de personnes reçues dans l’établissement.

Le NCHPO est un Etablissement Recevant du Public de 1ere  catégorie  (la plus élevée).

Qui la composent ?

 Maire de la Commune ou un adjoint

SDIS

L’entreprise mandataire du projet

Le maitre d’œuvre

Le bureau de contrôle

 Le Coordinateur SSI

La police

La préfecture  

Les points de vigilances

ü       La sécurité contre les risques d'incendie. 

 ü       l'évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants. 

ü       les matériaux et les éléments de construction doivent présenter, en ce qui concerne leurs comportements au feu, des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques courus. La qualité de ces matériaux et éléments fait l'objet d'essais et de vérifications en rapport avec l'utilisation à laquelle ces matériaux et éléments sont destinés.  

ü        les sorties, les éventuels espaces d'attente sécurisés et les dégagements intérieurs qui y conduisent doivent être aménagés et répartis de telle façon qu'ils permettent l'évacuation ou la mise à l'abri préalable rapide et sûre des personnes. Leur nombre et leur largeur doivent être proportionnés au nombre de personnes appelées à les utiliser.  

ü        l'éclairage de l'établissement lorsqu'il est nécessaire doit être électrique. Un éclairage de sécurité doit être prévu dans tous les cas 

ü       les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement, en cas d’urgence. 

ü       l'établissement doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques. Pendant la commission l’ensemble des organes de sécurité, alarmes sonores, portes coupe feu, clapets coupe feu et gaines de ventilation, positions des extincteurs, sont testées en fonction des scénarii précis.  

L’avis finalLa commission donne un avis final qui peut être favorable avec ou sans réserves. Si l’ensemble des points de vigilance sont respectés le bâtiment peut donc accueillir du public d’un point de vue administratif en toute sécurité.L’avis peut aussi être défavorable, en cas de manquement grave de sécurité et d’accessibilité. Dans ce cas le mandataire du projet se voit contraint de corriger ses erreurs avant d’avoir un nouvel avis de la commission. Sans cet avis favorable aucun établissement recevant du public ne peut ouvrir.